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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAF SERVICES
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MERVEILLES DE CANICAF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MERVEILLES DE CANICAF
CAF SERVICES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1599754
Date de dépôt :
29/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2010

Présentation de la marque MERVEILLES DE CANICAF

Déposée le 29 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) CAF SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERVEILLES DE CANICAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAF SERVICES domicilié(e) 83 avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2173886) - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 056 077 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2173886) - France.

La marque MERVEILLES DE CANICAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MERVEILLES DE CANICAF est expirée depuis le 29 juin 2010.

CAF SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Caf , Caf Services , CYBER CAFET


CAF SERVICES, société anonyme - 83 avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2173886) - France - SIREN 612056077


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2173886) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-50

Inscription le 12 mai 2000 - Changement de dénomination n°300490 - Publication au BOPI 2000-05-12

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2000 n°2173886 - Publication au BOPI 2000-05-26

Inscription le 6 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501349 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt